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Elle vise à assurer à la fois l’information du public et sa participation aux projets ayant une incidence sur l’environnement. Elle doit être organisée suffisamment tôt pour permettre de débattre « de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet (…), des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire » (art. L 121-15-1).
Pour en savoir plus rendez-vous à l'introduction du dossier de concertation
Conformément au Code de l’environnement, HoloSolis (en partenariat avec RTE) a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) de son projet le 30 juin 2023. Dans sa décision du 5 juillet, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable du public et a désigné deux garants.