Les garants

Les garants sont des personnalités indépendantes vis-à-vis de toutes les parties prenantes. Pour garantir leur neutralité, ils sont désignés par la CNDP (autorité administrative indépendante) qui leur communique une feuille de route et qui les indemnise directement pour la réalisation de leurs missions.

Le rôle des garants s’articule autour de 3 missions :

garantir le droit à l’information et à la participation reconnu par la réglementation française (cf. Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement)
veiller à la qualité, à la sincérité et l’intelligibilité des informations fournies au public, au bon déroulement de la concertation et à la possibilité pour le public de participer
garantir la qualité du dispositif participatif.

Au début de leur mission, les garants rencontrent les acteurs du territoire et élaborent les modalités de la concertation les plus adaptées aux enjeux identifiés, en concertation avec la CNDP.

Par la suite, les garants assistent aux différents temps de concertation et se tiennent à la disposition du public qui peut les interpeller à tout moment.

Enfin, à l’issue de la concertation, les garants rédigent un bilan répondant aux questions suivantes : Le public a-t-il été suffisamment informé du projet, de ses enjeux, de ses caractéristiques et de ses impacts ? A-t-il pu s’exprimer ? A-t-il obtenu des réponses satisfaisantes à ses questions, lui permettant de formuler des remarques, faire des suggestions et donner son avis sur le projet ? La concertation a-t-elle permis de mettre en exergue des points de convergence et de divergence ? Dans leur bilan, les garants adressent également au porteur de projet un certain nombre de demandes de précisions et des recommandations quant à la poursuite de la concertation jusqu’à l’enquête publique.

Pour en savoir plus rendez-vous à la section « Le mot des garants » en préambule du dossier de concertation